CONDITIONS D’UTILISATION

CONDITIONS D’UTILISATION DE GC RENO

Veuillez lire attentivement les conditions d’utilisation (ci-après « Conditions d’utilisation ») ci-dessous.

En décidant d’utiliser l’application de GC RENO (ci-après l’ « Application ») et les services de GC RENO (ci-après « L’Entreprise ») l’utilisateur (l’utilisateur final ou l’organisation que vous représentez ou pour laquelle vous travaillez- ci-après l’ « Utilisateur ») accepte toutes les Conditions d’utilisation indiquées ci-dessous qui régissent le contenu et le fonctionnement de l’Application, y compris la Politique de protection des renseignements personnels de l’Entreprise.

Ces Conditions d’utilisation ont pour effet de lier juridiquement l’Utilisateur et l’Entreprise (ci-après les « Parties »). Les Parties sont en droit d’invoquer la présente convention et de prendre toutes les mesures utiles et nécessaires pour la faire respecter.

L’Utilisateur accepte et reconnaît que l’Entreprise se réserve le droit, à tout moment et sans avertissement préalable, de modifier, de changer ou de mettre à jour les Conditions d’utilisation. L’utilisation de l’Application par l’Utilisateur après une telle modification constitue un consentement de celui-ci à respecter les Conditions d’utilisation ainsi modifiées et d’être lié par celles-ci. L’Entreprise tentera, dans la mesure du possible, d’informer les Utilisateurs de tout changement apporté aux Conditions d’utilisation, il vous incombe cependant de les examiner régulièrement afin d’être informé des changements qui y sont éventuellement apportés. Si l’Utilisateur n’accepte pas les présentes Conditions d’utilisation ou, selon le cas, les Conditions d’utilisation telles que modifiées de temps à autre, il ne doit arrêter d’utiliser l’Application.

 

ACCÈS ET UTILISATION DE L’APPLICATION

Si vous naviguez sur l’Application, cela signifie que vous avez lu, compris et accepté les Conditions d’utilisation de cette entente.

L’Application est accessible sur l’App Store (avec le système iOS) et sur Google Play (avec le système Android) et depuis n’importe quel outil informatique (ordinateur, cellulaire intelligent, tablette, etc.).

 

LE SERVICE

L’Application est accessible en tout temps. Il peut arriver que l’Application soit temporairement indisponible en cas de mises à jour ou de problèmes techniques. L’Entreprise n’est pas responsable en cas d’interruption de service ou de mise à jour. L’Entreprise essaie d’effectuer les mises à jour lorsque l’affluence des visites sur l’Application est à son plus bas.  

L’Entreprise ne garantit pas que l’Application, ou toute partie de celle-ci, fonctionnera sur du matériel informatique ou des périphériques particuliers. Par ailleurs, l’Application peut être sujette à des dysfonctionnements et à des retards inhérents à l’utilisation d’Internet et des communications électroniques.

L’Entreprise se réserve le droit d’ajouter, de supprimer et de modifier tout le contenu, ou des parties de celui-ci, qui se trouve sur l’Application, à l’exception du contenu propre à l’Utilisateur. L’Entreprise ne peut pas être tenue responsable des fautes, des erreurs typographiques et des bogues. Chaque Utilisateur créé dans le système est propriétaire du contenu de son compte. Nous ne supprimons rien à moins qu’un Utilisateur n’en fasse la demande.

Chaque Utilisateur de l’Application s’engage, non limitativement, de ne pas :

  1. Utiliser l’Application d’une façon qui pourrait endommager, mettre hors service, surcharger ou compromettre l’Application ;
  2. Perturber la sécurité ou autrement abuser de l’Application, ni d’aucun service, ressource des systèmes, serveurs ou réseaux reliés à l’Application ou à des sites affiliés ou reliés ou accessibles à travers eux ;
  3. Déranger ou perturber l’utilisation ou la jouissance par d’autres services ou des sites affiliés ou reliés ;
  4. Télécharger, afficher ou autrement transmettre sur l’Application un virus ou autre fichier ou programme informatique nuisible, dérangeant ou destructeur ;
  5. Utiliser un robot, araignée ou autre dispositif automatique ou procédé manuel afin de contrôler ou copier les pages de l’Application ou leur contenu ;
  6. Transmettre à travers l’Application des courriels, des chaînes de lettres, des messages pourriels ou autres types de courriels de masse non sollicités ; et
  7. Tenter d’obtenir un accès non autorisé à l’Application ou à certaines portions de celui-ci auxquels l’accès est limité. De plus, l’Utilisateur convient qu’il est le seul responsable pour toutes actions et communications entreprises ou transmises à ou pour son compte, et il convient de respecter toutes les lois applicables quant à son utilisation ou ses activités sur l’Application ;
  8. Faire de l’ingénierie inverse et reproduire l’Application pour tout type d’utilisation.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les droits de propriété intellectuelle (marque de commerce, droit d’auteur, etc.) (ci-après « Propriété intellectuelle ») liés à l’Application sont la propriété exclusive de l’Entreprise. Vous ne pouvez ni copier ni utiliser le matériel, la structure, le menu, l’apparence ou les caractères qui apparaissent sur l’Application sans le consentement explicite de l’Entreprise.

Certains noms, mots, titres, expressions, logos, icônes, graphiques, dessins, noms de domaine ou autre, contenus sur l’Application peuvent entre autres être des marques de commerce ou des appellations commerciales, déposées ou non déposées (aux fins de ces Conditions d’utilisation, elles sont toutes désignées par le terme « Marques de commerce »). Ces Marques de commerce sont protégées par les lois canadiennes et étrangères applicables aux marques de commerce et sont, selon le cas, la propriété exclusive de l’Entreprise.

Sans en limiter la portée, les éléments de Propriété intellectuelle appartenant à l’Entreprise incluent, non exhaustivement, les éléments suivants :

  • Tous les textes, expressions, mots, logos, icônes, images dessins, graphismes, marques (déposées ou non, enregistrées ou non), symboles, ainsi que tout le contenu général de l’Application ;
  • Toutes les vidéos de formation ;
  • La conception des devis rédigés et générés à partir de l’Application.

Tous les renseignements fournis sur l’Application appartiennent à l’Entreprise, et sont protégés par les lois applicables en l’espèce. À moins d’indication contraire, l’information ne peut autrement être copiée, affichée, distribuée, téléchargée, exploitée sous licence, modifiée, publiée, reproduite, réutilisée, vendue, transmise ou utilisée à des fins d’œuvres dérivées, publiques ou commerciales sans une autorisation écrite et expresse de l’Entreprise. L’information est protégée en vertu de la législation sur le droit d’auteur et les marques de commerce du Canada et des pays qui hébergent l’Application.

L’Utilisateur peut utiliser l’information exclusivement pour son usage personnel et non commercial, sous réserve qu’il référence sur les copies les mentions concernant les droits d’auteur, les avis et attributions de marques de commerce respectifs. Les présentes Conditions d’utilisation lui accorde une autorisation restreinte en ce qui a trait à la consultation, à l’affichage sur son ordinateur, au téléchargement et à l’impression du texte et des images présentés sur cette Application, et ce, uniquement à des fins non commerciales, personnelles et éducatives, à condition que le contenu de l’Application ne fasse l’objet d’aucune modification. Cette autorisation n’appartient qu’à l’Utilisateur ; elle ne peut être attribuée ou transférée à une autre personne, ou faire l’objet d’une sous-licence. Les images et le texte contenus sur l’Application qui sont téléchargés, copiés, enregistrés ou imprimés sont encore soumis à ces Conditions d’utilisation. L’Utilisateur doit s’assurer que tous les avis concernant les droits d’auteur et les marques y figurent toujours. Le contenu de l’Application peut être modifié en tout temps sans préavis. Pour obtenir de plus amples renseignements concernant l’autorisation d’utiliser, de reproduire ou de publier à nouveau toute information présentée sur l’Application, veuillez nous contacter à [email protected].

Nulle disposition des présentes ne doit être interprétée comme conférant une licence ou un droit quelconque à l’Utilisateur en vertu des lois concernant les droits d’auteur ou les marques de commerce.

Tout téléchargement, retransmission, copie ou modification non autorisés de la Propriété Intellectuelle ou des données contenues sur l’Application peut contrevenir aux lois relatives aux marques de commerce ou aux droits d’auteur, et pourrait exposer l’Utilisateur à des poursuites judiciaires.

Le contenu créé par l’Utilisateur est la propriété de celui-ci et il est responsable de s’assurer d’avoir les droits relatifs à son utilisation.

 

LIENS EXTERNES

Il se peut qu’en utilisant un hyperlien, l’Utilisateur quitte l’Application pour accéder à du contenu externe (ci-après les « Sites Internet Externes »). L’Entreprise met à disposition des utilisateurs, en plus de ses propres contenus, des liens vers des Sites Internet Externes uniquement pour raison de convivialité et à titre d’information pour l’Utilisateur. L’Entreprise n’a aucun contrôle sur le contenu de ces Sites internet externes et n’assume aucune responsabilité quant à leur exactitude, précision, exhaustivité, authenticité, actualité. Toute responsabilité de l’Entreprise est exclue, en particulier concernant les dommages directs ou indirects ou les conséquences liées à l’utilisation des contenus de ces Sites Internet Externes. L’Entreprise n’a aucune influence sur les contenus des Sites Internet Externes auxquels renvoient les liens et s’affranchit de toute responsabilité quant à sa sélection rigoureuse, aux contenus des liens externes, en particulier à ceux qui ont été modifiés après la mise en place du lien. L’Entreprise n’exige pas la transmission des informations, ne sélectionne pas les destinataires des informations transmises ni les informations elles-mêmes, et ne les modifie pas. En outre, aucune sauvegarde intermédiaire automatique à court terme de ces Sites Internet Externes n’est effectuée par l’Entreprise en vertu de la méthode de création et de consultation des liens en vigueur. Par conséquent, la responsabilité du contenu des Sites Internet Externes accessibles via des liens externes incombe exclusivement à leurs exploitants.

En outre, l’Entreprise ne peut nullement garantir l’absence de violation de quelconque loi, incluant l’absence de violation des droits d’auteur ou des marques de commerce ou des droits de tiers par ces Sites internet externes ou leur contenu, ni l’absence de virus ou d’autres composantes nuisibles. Aucune garantie n’est apportée quant à l’authenticité des documents disponibles sur Internet.

 

MÉDIAS SOCIAUX

Les conditions suivantes s’appliquent lorsque vous accédez à une page de média social, un compte, un site web, un réseau ou à toute application contenue dans ceux-ci qui a été conçue et gérée par un média social (individuellement, un « Média Social » et, collectivement, des « Médias Sociaux »).

Déclaration générale

En utilisant les pages des Médias Sociaux et en soumettant un commentaire, une photo, une vidéo ou tout autre élément, vous (ainsi que votre parent/tuteur légal si vous n’avez pas atteint l’âge de majorité dans la province ou le territoire où vous résidez) acceptez d’être lié par les conditions d’utilisation et la Politique de protection des renseignements personnels de l’Entreprise ainsi que les conditions d’utilisation des fournisseurs tiers des Médias Sociaux, et de vous y conformer. Vous consentez également à ce que l’Entreprise copie, édite, publie, traduise et distribue votre commentaire, photo, vidéo ou autre élément publiés sur un Média Social, et ce, sans contrepartie. 

Conditions d’utilisation des Médias Sociaux

Certains des commentaires et d’autres éléments affichés sur les pages de Médias Sociaux pourraient ne pas représenter les opinions de l’Entreprise. Ainsi, vous acceptez de ne pas publier ou soumettre de renseignements, de publications, de liens ou tout autre élément de toutes sortes sur les pages de Médias Sociaux qui entrent dans l’une des catégories décrites ci-dessous :

  • tout contenu diffamatoire ;
  • injurieux ;
  • contrefait ;
  • obscène ;
  • trompeur ;
  • illégal ;
  • qui viole de toute autre façon les droits (y compris ceux liés à la protection des renseignements personnels) d’autrui ;
  • tout contenu comportant de la publicité ;
  • des documents promotionnels ou toute forme de sollicitations indésirables ;
  • tout contenu dont l’origine ou la source est falsifiée ;
  • tout renseignement financier ou personnel, à propos de vous ou d’une autre personne ; et
  • toute information que l’Entreprise jugerait en contravention avec les Conditions d’utilisation de l’Application.

Tout renseignement, message, lien ou élément que nous considérons comme appartenant à l’une des catégories ci-dessus sera supprimé immédiatement, et ce sans responsabilité envers l’Entreprise.

Par ailleurs, l’Entreprise n’assume pas la responsabilité de filtrer les messages publiés sur les Médias Sociaux.

L’Entreprise décline toute responsabilité en ce qui a trait aux entités qui détiennent ou exploitent des sites web de Médias Sociaux, notamment pour toute perte ou tout dommage direct ou indirect découlant de toute mesure ou décision prise par vous ou par une autre personne relativement à l’utilisation de sites Web de médias sociaux.

 

AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ, EXCLUSION DE GARANTIE ET INDEMNISATION

L’Entreprise ne garantit pas l’exactitude, l’intégralité, la qualité, la pertinence ni le contenu de l’information présente sur son Application. Cette information est fournie « telle quelle », sans garantie ni condition que ce soit, expresse ou implicite, y compris, entre autres, les conditions et garanties implicites à l’égard de la valeur commerciale et de la pertinence pour un but donné, sauf dans les territoires qui n’autorisent pas l’exclusion de garanties implicites.

L’Entreprise n’est pas responsable du contenu déposé sur l’Application par les Utilisateurs et des dommages pouvant en résulter. Chaque Utilisateur est responsable du contenu qu’il échange sur l’Application et ne peut utiliser l’Application à des fins contraires aux lois applicables au Québec et au Canada.

L’Entreprise ne pourra être tenue responsable de tous dommages directs, indirects, spéciaux, accessoires et consécutifs, ou de tout autre dommage quel qu’il soit, entre autres les pertes de revenus, de profits ou d’avantages économiques anticipés découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser l’Application, les renseignements, documents et logiciels qui s’y trouvent, avec leur contenu, même si l’Entreprise a été prévenue de la possibilité de tels dommages ou même si ces dommages peuvent être prévus de façon raisonnable.

À titre d’Utilisateur, vous indemniserez l’Entreprise, et, le cas échéant, ses administrateurs, ses dirigeants, actionnaires, associés, employés, agents, consultants et autres intervenants de l’Entreprise, et les dégagez de toute responsabilité pour l’ensemble des réclamations, responsabilités, pertes et frais (y compris les frais juridiques) attribuables à l’utilisation de l’Application et/ou à la violation de ces Conditions d’utilisation, que cette infraction soit de vous ou d’un quelconque tiers utilisateur de votre compte.

Vous ne pouvez pas utiliser ou exporter l’information, ni aucune copie ou adaptation de l’information en contravention des lois ou des règlements applicables.

 

DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPÉTENTS

L’Application et son contenu sont gérés par l’Entreprise à partir de ses bureaux situés dans la Province de Québec au Canada. L’Application et son contenu, les présentes Conditions d’utilisation et votre utilisation de celui-ci sont tous régis par les lois du Québec et du Canada qui sont applicables, sans donner effet à quelque principe que ce soit relatif au conflit de lois.

Vous acceptez que l’ensemble des questions et des litiges concernant l’Application et votre utilisation de celui-ci soient exclusivement tranchés par les tribunaux de la province du Québec.

En outre, toute décision des tribunaux à l’effet que l’une des clauses des présentes Conditions d’utilisation est nulle ou non exécutoire n’a aucun effet sur les autres clauses.

 

MODIFICATION DE CES CONDITIONS

Nous mettons occasionnellement à jour ces Conditions d’utilisation. L’utilisation continue de l’Application constitue votre accord quant à ces Conditions d’utilisation ainsi qu’à ses mises à jour.

L’Entreprise se réserve le droit de modifier ou de compléter les présentes Conditions d’utilisation en tout temps, à son entière discrétion et sans préavis. Il est recommandé de consulter régulièrement cette page en se référant à la date de la dernière modification indiquée au bas de cette page.

Si vous vous opposez à une quelconque modification apportée à ces Conditions d’utilisation, veuillez cesser toute utilisation de l’Application. L’Entreprise tentera, dans la mesure du possible, d’informer les utilisateurs de tout changement apporté aux présentes Conditions d’utilisation, il vous incombe cependant de les examiner régulièrement afin d’être informé des changements qui y sont éventuellement apportés.

 

PERSONNE RESSOURCE

Si vous avez des questions ou commentaires concernant tout contenu de l’Application, veuillez nous contacter à [email protected].

Dernière mise à jour effectuée le12-01-2018.